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Nouveau fichier regroupant données personnelles des Français

par webmaster le 14-03-2017

Un nouveau fichier regroupant les données personnelles des Français

Cf. La Lettre de PRAT EDITIONS - Mars 2017

Pour procéder à la délivrance et au renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports, ainsi que prévenir et détecter leur falsification et contrefaçon, le ministre de l’Intérieur a mis en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES).

Les données à caractère personnel des titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport enregistrées dans le TES sont : le nom de famille, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la couleur des yeux, la taille, le domicile, les données relatives à sa filiation (noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents, leur nationalité), l’image numérisée du visage, des empreintes digitales et de la signature ainsi que, dans certains cas, l’adresse de messagerie électronique et les coordonnées téléphoniques du demandeur.

Le 28 mars 2017, environ 60 millions de Français seront ainsi recensés dans le TES.

Les données seront conservées dans le fichier pendant 15 ans s’il s’agit d’un passeport et 20 ans s’il s’agit d’une carte d’identité. Ces durées seront respectivement de 10 et de 15 ans lorsque le titulaire du titre est mineur.