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Fiscalité. Le prélèvement à la source par étapes (prévisions)

par webmaster le 28-03-2017

Fiscalité. Le prélèvement à la source par étapes (calendrier prévisionnel).

2017. Mai – juin. Déclaration des revenus de 2016. Août – septembre. Réception de l’avis d’imposition 2017 sur lequel sont inscrits le taux de prélèvement à la source du foyer fiscal et les taux individualisés. Choix à faire sur le taux à appliquer (foyer, individualisé ou neutre). Octobre. Taux de prélèvement choisi envoyé aux tiers collecteurs. 2018. 1er janvier. Début des prélèvements des impôts chaque mois sur les salaires, retraites et revenus assimilés. Pour les autres revenus : acompte d’impôt prélevé chaque mois ou chaque trimestre sur un compte bancaire. Mai – Juin – déclaration des revenus de 2017. Août – septembre. Réception de l’avis d’imposition 2018 (sur les revenus 2017) sur lequel est inscrit le crédit d’impôt exceptionnel (CIMR). Septembre – Calcul du nouveau taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus de 2017, pour les revenus perçus entre septembre 2018 et août 2019. 2019 – Mai – juin. Déclaration des revenus de 2018. Août – septembre. Réception de l’avis d’imposition 2019 sur lequel sont inscrits, l’impôt définitif du foyer sur les revenus de 2018, l’impôt encore dû (à payer entre septembre et décembre) ou l’impôt à restituer (remboursé en août ou septembre). Septembre. – Calcul du nouveau taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus de 2018, pour les revenus perçus entre septembre 2019 et août 2020.

Cf. Mars 2017 – Fiscalité 2017 : Le prélèvement à la source. «  Découvrir les revenus concernés ou non par le pas » - Béatrice Belorgey -  Directeur de BNP Paribas Banque Privée.