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Comment gérer le 1er mai

par webmaster le 28-04-2017


Comment gérer le 1er mai


jeudi 27 avril 2017 11:40 - L'hôtellerie - restauration










Le seul jour férié légal obéit à un régime particulier fixé par le code du travail.

© Thinkstock

Le 1er mai est le seul jour férié légal, c'est-à-dire accordé par le code du travail, qui doit être obligatoirement chômé : en principe, il n'est pas travaillé mais doit être payé. Certains secteurs d'activité définis par la loi - dont les CHR - ont la possibilité de faire travailler leurs salariés le 1er mai, mais à la condition de les payer double. Ces dispositions du code du travail sont d'ailleurs reprises par l'article 26-1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997.


? Si le 1er mai est travaillé

Les salariés qui travaillent le 1er mai cette année ont droit, en plus de du salaire correspondant, à une indemnité égale au montant de ce salaire.

- Pour les salariés payés au fixe, l'employeur doit verser une indemnité proportionnelle au montant du salaire correspondant à cette journée (les avantages en nature doivent être payés mais non doublés).

- Pour ceux payés au service, l'employeur doit verser une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée.


? Si le 1er mai est chômé

Dans le cas où les salariés ne travaillent pas le 1er mai, parce qu'il correspond soit au jour habituel de fermeture de l'entreprise, soit au jour de repos du salarié, il n'y a aucune incidence sur la rémunération :

- les employés payés au fixe touchent leur salaire normal ;

- ceux payés au service ne perçoivent aucune rémunération.

Par exemple, pour un salarié habituellement en repos le lundi, le 1er mai 2017 n'aura aucune incidence sur son salaire. Il ne pourra pas demander à ce que ce jour soit payé double ou qu'on lui accorde une journée supplémentaire de repos en compensation.

Si le 1er mai est un jour habituel d'ouverture de l'entreprise, mais que l'employeur décide de fermer cette journée-là, il doit alors verser le salaire que l'employé aurait perçu s'il avait travaillé.


? Un jour de repos ne peut remplacer le paiement du 1er mai

On ne peut pas remplacer le paiement du 1er mai par une journée de repos, car c'est le seul jour férié pour lequel l'employeur n'a pas le choix. En cas de travail le 1er mai, il doit obligatoirement payer double les salariés. Si l'employeur accorde un repos compensateur à la place du paiement de la journée travaillée, il peut se voir condamner par les tribunaux à payer cette indemnité en plus du repos compensateur accordé.

En effet, un arrêt de la Cour de cassation (Cass.soc. 30-11-2004 n° 02-45.785) a rappelé ce principe. Dans cette affaire, la cour a rappelé le régime légal de l'indemnisation du 1er mai ainsi que son caractère d'ordre public (on ne peut déroger à cette règle ni par une convention collective ni même avec l'accord du salarié) et jugé que le paiement de l'indemnité spéciale ne pouvait être remplacée par un repos compensateur. Elle a donc condamné l'employeur à payer l'indemnité prévue.

Outre la réclamation des salariés, l'article R3135-3 du code du travail indique que le fait de ne pas payer double un 1er mai travaillé est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit d'un montant de 750 €. S'agissant d'une contravention, il y aura autant d'amendes que de salariés concernés.


? Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit

Deux veilleurs de nuit ont travaillé le 1er mai. Le premier a pris son poste le 30 avril à 20 heures pour finir le 1er mai à 7 heures du matin. Le second a pris son poste le lundi à 20 heures pour finir le 2 mai à 7 heures du matin. Ces deux salariés bénéficieront du paiement double pour le travail effectué le 1er mai, proportionnellement au nombre d'heures effectuées ce jour-là. En effet, le 1er mai doit être défini comme un jour civil calendaire commençant à 00 heure et finissant à 24 heures. Le travailleur de nuit qui a commencé son service le 30 avril à 20 heures pour le finir le 1er mai à 7 heures du matin aura droit à sept heures de travail payées double, même s'il ne travaille pas la nuit suivante. Quant au deuxième veilleur de nuit, qui a effectué le même service mais dans la nuit du 1er au 2 mai, il n'a droit qu'à 4 heures payées double au titre du 1er mai.

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 8 mars 2007 a rappelé comment apprécier le jour férié pour déterminer la rémunération des travailleurs de nuit (Cass.soc. 8-3-2007 n° 05-44.330). Pour la Cour de cassation, le 1er mai se définit par sa date et non par une durée de 24 heures. En conséquence, le jour férié s'entend comme un jour civil calendaire commençant à 00 heure et finissant à 24 heures, sans qu'il soit possible de donner une définition variable en fonction des horaires de l'entreprise.


? Un apprenti mineur travaillant le 1er mai est payé double

Le code du travail pose le principe qu'il est interdit de faire travailler un apprenti mineur un jour férié, sauf ceux appartenant aux secteurs d'activités suivants : l'hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réceptions, les cafés, tabacs et débits de boissons. Dans ce cas, l'apprenti mineur doit bénéficier d'une majoration de salaire égale au double du salaire de base journalier.


Pascale Carbillet