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Lois, décrets, ordonnances : toutes mesures passées en été

par webmaster le 27-08-2017

Lois, décrets, ordonnances : toutes les mesures passées pendant les vacances d’été

Le gouvernement est souvent accusé de faire adopter des décisions en toute discrétion durant l’été. Nous avons fouillé les éditions du « Journal officiel » de juillet et d’août.

LE MONDE | 23.08.2017 à 10h54 • Mis à jour le 23.08.2017 à 11h45 | Par Mathilde Damgé et Pierre Bret eau

Comme les années précédentes, Les Décodeurs font le point sur les textes législatifs adoptés pendant l’été. Cela permet de vérifier si le Parlement et le gouvernement ont profité de la faible attention médiatique caractéristique des périodes estivales pour faire passer des décisions « en douce », comme le veut le cliché.

Méthodologie

L’objectif de cet article n’est pas de faire un recensement exhaustif des lois, décrets, ordonnances et arrêtés adoptés cet été : il existe pour cela un endroit très pratique, le Journal officiel.

Nous avons pris le parti de faire notre propre sélection — forcément parcellaire — de textes que nous avons jugés intéressants, adoptés entre le 1er juillet et le 22 août. Si un fait important a échappé à notre vigilance, n’hésitez pas à nous le signaler dans les commentaires ou sur Twitter.

Trois lois emblématiques votées par le Parlement

Avant de partir en vacances, le 9 août, les députés élus en juin ont eu le temps de voter trois grandes lois : la moralisation de la vie publique, le prolongement de l’état d’urgence et l’habilitation à recourir aux ordonnances pour réformer le code du travail, ainsi que trois autres textes législatifs plus techniques.

Des réformes plus discrètes adoptées par décret

Mais d’autres réformes ont été adoptées par décret, arrêté ou ordonnance en juillet et en août… parfois en toute discrétion. En voici quelques-uns, des plus récents aux plus anciens :

Nominations et accords internationaux

Des nominations et des ratifications d’accords internationaux sont aussi passées au Journal officiel pendant l’été. En voici une sélection :

Des transpositions du droit européen ont également été actées. Pour les grandes entreprises, la « déclaration de performance extrafinancière » est ainsi venue remplacer l’ancien rapport de responsabilité sociale des entreprises (RSE), avec un contenu enrichi et une meilleure mise à disposition du public des données publiées.

Autre transposition, une ordonnance renforce les droits des utilisateurs de services de paiement. Par exemple, en cas de vol, perte ou usurpation de carte bancaire, la franchise applicable par les banques sera réduite de 150 euros à 50 euros.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/08/23/lois-decrets-ordonnances-toutes-les-mesures-passees-pendant-les-vacances-d-ete_5175527_4355770.html#e2w2f8sf1AillKxW.99