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Grand débat : et si on reconnaissait le vote blanc ?

par webmaster le 11-02-2019

Grand débat : et si on reconnaissait le vote blanc ?

>Politique |Caroline Piquet| 07 février 2019, 12h45 | MAJ : 07 février 2019, 16h44 |29

En France, le vote blanc est comptabilisé mais pas pris en compte dans les suffrages exprimés. LP/Aurélie Ladet

Chaque jour, dans le cadre du grand débat national, Le Parisien passe une de vos propositions au crible. Ce jeudi, la question de la reconnaissance du vote blanc.

En marge du grand débat national organisé par le gouvernement en réponse au mouvement des Gilets jaunes, Le Parisien invite ses lecteurs à lui envoyer les propositions de lois citoyennes qu’ils souhaiteraient voir émerger. Chaque jour, une partie d’entre elles seront passées au banc d’essai par la rédaction.

 De quoi parle-t-on ? Avant toute chose, il faut bien faire la distinction entre le vote blanc et le vote nul. Le vote nul est un bulletin qui n’est pas pris en compte dans le résultat du dépouillement, parce qu’il contrevient au code électoral. Par exemple : un bulletin sans enveloppe, un bulletin portant un signe de reconnaissance comme une mention manuscrite (un nom barré ou une insulte), plusieurs bulletins dans une même enveloppe, etc.

Le vote blanc, c’est l’absence de choix d’un candidat ou d’une liste, qui reste neutre : soit une enveloppe vide, soit un bulletin vierge, qui est censé être de la même dimension qu’un bulletin officiel. Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont décomptés - avant, ils étaient considérés comme nuls - mais ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Autrement dit, les votes blancs n’ont une portée que symbolique. La reconnaissance du vote blanc permettrait de lui donner un réel poids dans le scrutin.

Combien ça coûte ? Depuis 2014, le vote blanc, c’est soit une enveloppe vide, soit un bulletin blanc. Si l’on admet que le vote blanc, c’est une simple enveloppe vide, alors le coût de ce dispositif serait insignifiant. Mais cela poserait un risque : celui que l’enveloppe vide soit plus « voyante » qu’une enveloppe pleine, lors du passage à l’urne. Et donc d’inciter les électeurs à « barrer un bulletin existant ou mettre autre chose dans leur enveloppe », ce qui invaliderait leur vote, avait déjà expliqué Jérémie Moualek, sociologue à l’Université d’Evry et auteur d’une thèse sur le vote blanc, au Parisien. « Incontestablement, la meilleure solution serait d’ajouter une pile de bulletins blancs dans chaque bureau de vote. Parce que voter blanc deviendrait ainsi un geste assumé politiquement, qui révélerait une volonté de l’électeur et permettrait de distinguer le vote blanc du vote nul », analyse Xavier Vandendriessche, professeur de droit public à Sciences-po Lille.

Evidemment, préparer des bulletins de vote blanc aurait un coût, qui devrait se chiffrer de façon assez précise : « Il faudrait un bulletin blanc à proportion du nombre d’électeurs dans chaque bureau de vote, ce qui représente, à la louche, 45 millions de bulletins blancs », calcule Xavier Vandendriessche.

Déjà testé ? Comme la France, l’Italie, les Pays-Bas, le Costa Rica ou encore le Brésil comptabilisent les votes blancs, mais sans conséquence réelle sur le résultat de l’élection. En Suède, le vote blanc est reconnu, mais uniquement pour les référendums.

En Suisse, les bulletins blancs sont reconnus, mais une majorité relative est suffisante pour emporter l’élection au second tour de l’élection présidentielle. Leur seul poids électoral concerne les élections majoritaires, dans certains scrutins locaux. En Espagne, le vote blanc est pris en compte pour le calcul du seuil de participation au partage du nombre de sièges. En revanche, seuls les suffrages exprimés sont calculés dans le décompte des sièges à pourvoir.C’est en Amérique latine que le vote blanc a le plus d’incidence. En Colombie, il peut invalider une élection, mais pas celle qui suit. Au Pérou, les bulletins blancs peuvent eux aussi invalider une élection, s’ils représentent les deux tiers des voix.

Qu’en disent les différentes familles politiques ? En France, la reconnaissance du vote blanc fait son chemin dans l’opinion. Pas moins de 60 propositions de loi ont été introduites depuis 1958, selon Jérémie Moualek. En 2017, sept candidats à l’élection présidentielle s’y sont dits favorables, une première. Seuls Emmanuel Macron, François Fillon, Marine Le Pen et Philippe Poutou n’ont pas fait mention de cette mesure dans leur programme.

Nicolas Dupont-Aignan souhaite qu’en cas de vote blanc majoritaire, le scrutin soit réorganisé, et que le candidat battu ne puisse pas se représenter. Pour Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon, la reconnaissance du vote blanc doit être assortie d’un pouvoir de « sanction » : l’élection doit être annulée si les votes blancs dépassent la majorité absolue (50 % des voix).

Alors, jouable ou pas ? A la dernière présidentielle, Emmanuel Macron a obtenu 66 % des voix au second tour face à Marine Le Pen. Mais si les votes blancs avaient été pris en compte (8,5 % des votants), son score serait retombé à 60 %. En 2012, François Hollande, avec son score serré face à Nicolas Sarkozy (51,6 %) serait passé sous la barre des 50 % des voix, en admettant que les votes nuls étaient équivalents aux votes blancs, puisque 5,82 % des votants avaient glissé un bulletin blanc ou nul dans l’urne. François Hollande n’aurait donc pas été élu, puisque selon l’article 7 de la Constitution, le « président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ». La reconnaissance du vote blanc imposerait donc une réforme constitutionnelle.  « Le vote blanc aurait du sens pour les élections locales, puisqu’il permettrait de traduire, au-delà du positionnement politique, qu’on rejette tel candidat, estime Xavier Vandendriessche. Cela serait probablement moins le cas avec les législatives, parce qu’il y a déjà plus de distance avec l’électeur ». Pour la présidentielle, « je ne crois pas que cela donnerait des résultats, à moins d’analyser précisément l’évolution du vote blanc par rapport à l’évolution de l’abstention ». Il faudrait, estime le chercheur, « combiner le vote blanc avec le vote obligatoire », afin de déterminer avec précision le « rejet de l’offre politique » et de savoir si l’élu « représente vraiment la population ».

Les + d’une telle réforme…Mieux prendre en compte les aspirations des électeurs.

  • Réduire l’abstention.