RETOUR


Une nouvelle réglementation pour les trottinettes électriques

par webmaster le 21-05-2019

Une nouvelle réglementation pour les trottinettes électriques

Publié le 06/05/19 - PRAT EDITIONS - La Lettre d'information


Face à la prolifération des engins de déplacement personnels (EDP) - trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, overboards – le gouvernement a décidé de faire évoluer le code de la route, ces engins n’étant pas tous encadrés par la règlementation. Actuellement, les EDP motorisés n’appartiennent à aucune catégorie du code de la route. Leur circulation dans l’espace public n’est donc à ce jour ni autorisée, ni réglementée, leur usage étant, en principe, limité aux espaces privés ou fermés à la circulation. Compte tenu de leur essor dans nos rues, un décret crée des dispositions nouvelles dans le code de la route pour mettre fin au vide juridique les concernant.


Attention : cette réglementation n'entrera en vigueur qu'à la rentrée.

Règles générales :
• Il faut avoir au moins 8 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé.
• Le transport de passagers est interdit : l’engin est à usage exclusivement personnel.
• Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.

Équipements :
• Les utilisateurs de moins de 12 ans doivent obligatoirement porter un casque (comme en vélo).
• De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, les utilisateurs portent un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, ...)
• Les EDP motorisés doivent être équipés : de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), de frein, et d’un avertisseur sonore.
• Il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.

Règles de circulation :
Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur. En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons.

Sanctions :
- non-respect des règles de circulation : 35 € d’amende (2e classe) ;
- circulation sur le trottoir : 135 € d’amende (4e classe) ;
- dépassement de la vitesse limitée à 25 km/h : 1 500 € d’amende (5e classe) .

Mots clés :