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Gants obligatoires pour les motos et les scooters

par webmaster le 21-10-2016

Gants obligatoires pour les motos et les scooters


Afin de limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras, les pouvoirs publics ont décidé de rendre obligatoire le port de gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur lorsqu’ils circulent.

Les gants devront respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et être revêtus du marquage « CE ».

Cette obligation entrera en vigueur le 20 novembre 2016.

Le respect de cette nouvelle obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné en cas d’infraction :

- par une amende de 68 €,

- et par la réduction d’un point du permis de conduire.

L’obligation du port des gants ne concerne pas les conducteurs et les passagers des deux-roues équipés de ceintures de sécurité et de portières. 

Cf. La Lettre d'information PRAT EDITIONS - octobre 2016