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Expatriation : respecter la législation locale

par webmaster le 07-02-2020

Expatriation : respecter la législation locale

Emploi - vendredi 7 février 2020 14:05- L'Hôtellerie- restauration


Vous commencez une nouvelle vie à l'étranger. Une fois sur place, gardez en tête de toujours bien respecter la loi locale, comme les us et coutumes.



Votre titre de séjour devra être en cours de validité. Pensez à le renouveler également dans les délais fixés par la loi.
© GettyImages
Votre titre de séjour devra être en cours de validité. Pensez à le renouveler également dans les délais fixés par la loi.



? Se renseigner sur la législation locale

Visa, droit de séjour et permis de travail : avant de vous expatrier, veillez a? vous renseigner sur la législation locale, auprès de l’ambassade de votre pays de destination. Votre titre de séjour devra être en cours de validité. Pensez à le renouveler également dans les délais fixés par la loi. En cas d’infraction (consommation d’alcool, de stupéfiants, mœurs…), les sanctions sont parfois très lourdes, avec de fortes amendes, l’expulsion, voire une mise en détention. Pour faire le point, ne manquez pas de consulter également le site France Diplomatie, qui détaille la législation locale en vigueur dans le pays concerné et met régulièrement ces informations à jour. Autre site à consulter, celui de l’ambassade de France du pays d’accueil. Dans tous les cas, n’oubliez jamais l’adage : “Nul n’est censé ignorer la loi”.


? Quid du code de la route ?

C’est la le?gislation locale qui s’applique pour le code de la route. Dans certains pays, les accidents de la circulation constituent d’ailleurs un risque majeur. Conservez donc a? l’e?tranger les re?flexes acquis en France : port obligatoire de la ceinture de se?curite?, port du casque sur deux-roues, nombre limite? de passagers, etc.


? Quelle loi si je suis accusée d’un délit à l’étranger ?

Ici encore, c’est la loi locale qui s’applique. Mais un Français qui commet un crime a? l’e?tranger peut e?galement e?tre poursuivi en France (art.113-6 et 227-27-1 du code pe?nal). Dans le même sens, une personne reconnue coupable d’actes pe?dophiles commis dans un pays ou? ces actes ne sont pas punis pourra là aussi e?tre poursuivie en France (art.222-22 du code pe?nal).

#Expatriation #Legislation


Mylène Sacksick

Sites utiles

- Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr  (chapitres : Conseils aux voyageurs et Annuaire des représentations françaises à l’étranger)

- Ambassade de France du pays de votre future résidence