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Tabac, impôts, bourse, masques...ce qui change au 1er sept.2020

par webmaster le 31-08-2020

Tabac, impôts, bourse ou masques... ce qui change au 1er septembre 2020


Plusieurs nouveautés ont un impact sur votre budget en septembre 2020 : hausse des prix du tabac, mise à jour du prélèvement à la source, avis de taxe foncière ou bourse de lycée. Voici les principaux changements du mois, et les dates à retenir.

Bourse de lycée : ouverture de la demande en ligne le 1er septembre

La demande en ligne de bourse de lycée ouvre le 1er septembre jusqu’au 15 octobre 2020. Accordée sous conditions de ressources, elle se décline en 6 échelons qui déterminent le montant versé en fonction des ressources de la famille sur la base du dernier revenu fiscal de référence (2020 pour revenus 2019) et le nombre d’enfants à charge. La bourse est versée en 3 fois, en général fin décembre, fin mars et fin juin.

Sur la base d’une famille de deux enfants, voici le montant de l’aide et les plafonds de revenus fiscaux :

  • Échelon 1 : 441 euros, soit 147 euros par trimestre, 19 497 euros
  • Échelon 2 : 540 euros, soit 180 euros par trimestre, 15 636 euros
  • Échelon 3 : 639 euros, soit 213 euros par trimestre, 13 278 euros
  • Échelon 4 : 735 euros, soit 245 euros par trimestre, 10 708 euros
  • Échelon 5 : 831 euros, soit 277 euros par trimestre, 6 779 euros
  • Échelon 6 : 933 euros, soit 311 euros par trimestre, 2 849 euros

La première demande peut se faire en ligne sur le portail Scolarité Services ou en format papier au secrétariat de votre établissement scolaire. Pour les établissements privés, la demande se fait à l'aide du formulaire en ligne Cerfa n° 11319*17. Pour le renouvellement, aucune démarche n’est nécessaire mais un simulateur de bourse est disponible.

Plus largement, un simulateur est disponible sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr pour connaître vos droits éventuels aux aides sociales existantes en France.

Changement des prix du tabac en France

À partir du 1er septembre 2020, les prix de certains tabacs évoluent selon un arrêté publié au Journal officiel le 11 août 2020. Certaines marques font ainsi passer le prix du paquet de 20 cigarettes de 9,20 euros à 9,30 euros (marque Lucky Strike notamment) lorsque d'autres le baissent de 9,60 euros à 9,40 euros (marque Benson&Hedges notamment).

Les cigares et le tabac pour narguilé sont aussi concernés par de fortes hausses de plus de un euro.

Le gouvernement a pour objectif de porter progressivement le prix moyen du paquet à 10 euros d'ici la fin de l'année, afin de réduire la consommation de tabac.

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Masque obligatoire en entreprise

Le port du masque sera obligatoire en entreprise à compter du 1er septembre dans les open spaces, les bureaux ouverts, les couloirs ou vestiaires, exception faite des bureaux individuels. Face au Medef, le Premier ministre Jean Castex a indiqué le 26 août que ces mesures étaient susceptibles de faire l'objet d'assouplissement, selon l'avis des autorités de santé.

Les masques seront à la charge de l'entreprise, contrairement aux écoles où les parents devront les fournir à leurs enfants collégiens ou lycéens.

Pajemploi et Cesu : fin du chômage partiel le 31 août prochain

Depuis le mois de mars, il était possible de se faire rembourser la majeure partie des heures payées non travaillées, dans le but de maintenir la rémunération des salariés à domicile. C’est terminé à partir du 31 août. Le secteur de la garde d'enfants et de l'emploi à domicile regroupe trois millions d'employeurs et plus d'un million d'employés.

Covid-19 : fin de la consultation médicale gratuite pour les personnes fragiles

Consulter votre médecin, réaliser des examens médicaux vous a été impossible pendant le confinement ? Depuis le 11 mai, il était possible de bénéficier d'une consultation particulière avec son médecin traitant pour celles et ceux qui n'avait pas pu consulter depuis le 17 mars 2020 ou qui étaient adressés par un établissement de santé après une hospitalisation. Cette opération prend fin le 15 septembre prochain.

Rafraîchissement du taux de prélèvement à la source suite à la déclaration des revenus 2019

Vous avez certainement reçu votre avis d'imposition final en août 2020. En septembre, c'est votre taux de prélèvement à la source qui va être actualisé si les revenus ou la situation familiale ont changé. Ce nouveau taux, communiqué à l’employeur, sera appliqué dès le salaire de septembre 2020.

Payer son solde d'impôt sur le revenu

Si vous devez une somme à l’administration fiscale, elle sera prélevée en une fois à partir du 25 septembre pour une somme inférieure ou égale à 300 euros, et en quatre fois pour une somme supérieure les 25 septembre, 26 octobre, 26 novembre et 28 décembre.

Avis de taxe foncière

Le portail impots.gouv signale que l'avis de taxe foncière est envoyé au plus tard trois semaines avant la date limite de paiement, fixée au 15 octobre. Les avis seront donc disponibles dans la première quinzaine de septembre.

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Rénovation énergétique : la prospection téléphonique commerciale interdite

Le Parlement avait définitivement adopté fin juillet une loi sanctionnant plus durement le démarchage téléphonique abusif, jusqu'à l'interdire dans le secteur de la rénovation énergétique. C’est désormais effectif ! Les amendes administratives pourront atteindre 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises.

Les coffres loués dans les banques déclarés au fisc

Les clients qui louent un coffre dans leurs banques seront inscrits dans un registre du fisc à partir du 1er septembre 2020, selon un arrêté du Ministère de l'économie et des finances publié mercredi 6 mai au Journal officiel. Jusqu'à maintenant il était impossible pour l'adinistration de connaître le contenu d'un coffre.

Date de validité du chèque énergie 2019 prolongée

Compte tenu de l’urgence sanitaire liée au Covid-19, la validité des chèques énergie 2019 est prolongée jusqu'au 23 septembre 2020. Ils sont attribués aux foyers percevant jusqu’à 10 700 euros de revenus par an. Le chèque énergie, dont le montant varie de 48 à 277 euros sert à payer une facture d’électricité ou de gaz. Des dispositifs départementaux d'aides au paiement d'une facture d'eau ont aussi été prolongés localement.

Crédit, cancer et droit à l’oubli

A partir du 1er septembre, au moment de souscrire un crédit, les jeunes qui ont déclaré un cancer avant l'âge de 21 ans n’auront plus à le déclarer à l'assureur si leur traitement est terminé depuis plus de 5 ans. Jusqu'ici, ce droit à l'oubli après 5 ans était limité aux jeunes ayant déclaré la maladie avant 18 ans.