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Coronavirus: Jean Castex présente les modalités confinement

par webmaster le 30-10-2020

#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Juridique et social - jeudi 29 octobre 2020 17:39 - L'Hôtellerie - restauration

Le confinement commence ce soir à minuit sur tout le territoire national, pour une durée de quatre semaine minimum. Les établissements recevant du public comme les bars et restaurants doivent fermer. Les hôtels peuvent rester ouverts pour 'garder une petite activité pour les déplacements professionnels, mais seule une activité de room service sera autorisée.' Les restaurant peuvent fonctionner pour une activité de livraison.



Jean Castex a présenté les modalités de la mise en place du confinement et des aides aux entreprises.
© Capture d'écran
Jean Castex a présenté les modalités de la mise en place du confinement et des aides aux entreprises.



Au lendemain de l’annonce d’un nouveau confinement par le président de la République, Jean Castex a présenté ce matin le dispositif devant l’Assemblée nationale. Au terme d’un vote non contraignant pour le Gouvernement, les députés ont approuvé les mesures à une large majorité (399 voix pour et 27 voix contre). Jean Castex a annoncé les modalités de la mise en place de ce confinement lors d’une conférence de presse à 18 h 30.

Nous sommes face à une accélération de circulation du virus. Si tout le monde avait intégré une deuxième vague, mais pas aussi rapide, a précisé le Premier ministre. C’est la raison pour laquelle le président de la République a décidé d’instaurer le confinement”, explique-t-il. Mais les modalités de ce confinement ne seront pas tout à fait celles de mars.


? Le principe du confinement

Le confinement est national dès ce soir minuit pour une durée de 4 semaines minimum dans tout le pays sauf dans les territoires d’Outre-Mer à l’exception de la Martinique.

Les crèche, écoles, collègues lycées restent ouverts, mais dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé.


? Retour des attestations pour se déplacer

Le Premier ministre a précisé les cas permettant de se déplacer hors de son domicile tout en insistant sur le fait que tous les autres déplacements sont interdits :

- pour exercer son activité professionnelle. Il faudra alors être titulaire d’une attestation permanente de son employeur pour se déplacer de son domicile à son travail ;

- pour se rendre à des formations, un examen ou un concours ;

- pour des achats de première nécessité, achat de fourniture nécessaire à l’activité professionnelle ;

- pour motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables et précaire ou la garde d’enfant ;

- pour prendre l’air dans la limite d’une heure dans un rayon de 1km ;

- ^pour les personnes en situation de handicap.

Pour tous ces motifs, il faudra être titulaire d’une attestation de déplacement obligatoire sur papier libre. L'attestation est disponible sur le site www.gouvernement.fr, sur l’application TousAntiCovid ou au numéro vert : 0 800 130 000.

Le non-respect de ces mesures est passible d’une amende de 135 €.


? Fermeture des bars et restaurants

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être fermés à compter de ce soir minuit. Sont concernés les bars, restaurants salles de spectacles, cinémas, salles de sport, salons, foire et expositions fermés.

Quelques ERP peuvent continuer à recevoir du public, dont la liste complète sera disponible sur le site du Gouvernement. Jean Castex a précisé que les hôtels et hébergements peuvent “garder une petite activité pour les déplacements professionnels, mais que le restaurant des hôtels devra être fermé et que seule une activité de room service sera autorisée.”

Quant aux restaurants qui sont fermés, ils peuvent fonctionner pour une activité de livraison.


? Une enveloppe de 20 milliards d’euros pour renforcer le dispositif d’aide aux entreprises

Nous sommes parfaitement conscients des conséquences sociales et économiques. L’État a déployé depuis le début de la crise des mesures exceptionnelles”, a déclaré le Premier ministre. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire, a ajouté que ces être renforcées afin de couvrir tous les cas de figure.


? Fonds de solidarité renforcé

Tous les commerces et entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront d’aides pouvant aller jusqu’à 10 000 € par mois via le fonds de solidarité.

Quant aux entreprises de moins de 50 salariés qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise - à l’instar des hôtels - et subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, elles bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

Les autres entreprises, tout secteur confondu, celles qui restent ouvertes mais sont impactées par le confinement et subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, elles pourront bénéficier d’une aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 1 500 €.


? Renforcement des exonérations de charges

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Toutes les PME du tourisme qui restent ouvertes mais qui ont perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.

Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.


? Prêt garanti et prêts directs de l’Etat

Les entreprises pourront contracter un prêt garanti par l’État (PGE) jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement.

Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés  et 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.


? Prise en charge des loyers

Le Gouvernement va introduire dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur des CHR. Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % du montant des loyers abandonnés.

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Pascale Carbillet