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Employés à domicile et reconfinement

par webmaster le 14-11-2020

Employés à domicile et reconfinement

Publié le 09/11/20 - La Lettre d'information de PRAT EDITIONS.

Pendant la période de reconfinement (qui est prévue au minimum jusqu’au 1er décembre 2020), les employés à domicile peuvent continuer à travailler chez les particuliers sous certaines conditions.

Ils doivent :
- faire partie de la liste des services à domicile donnée par l’article D. 7231-1 du Code du travail : garde d'enfants à domicile, assistance aux personnes âgées ou handicapées, entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, soutien scolaire à domicile, etc.,
- et être munis du justificatif de déplacement professionnel que l’employeur aura rempli (il n’est donc pas nécessaire que le salarié dispose, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire). Ce justificatif peut être téléchargé sur le site du ministère de l’Intérieur.
Si l’employé à domicile ne souhaite pas venir travailler par précaution, l’employeur n’a pas l’obligation de maintenir son salaire.
Attention : contrairement à la période de confinement de mars à mai 2020, le gouvernement n’a pas prévu d’étendre le dispositif d’activité partielle aux employés à domicile.