Conseil de l'UE: 5 combats remportés sous la présidence France

Conseil de l'UE : 5 combats remportés sous la présidence française

Après six mois de présidence du conseil de l'UE, la France passe le témoin à la République tchèque.   La présidence française du Conseil de l'UE (PFUE) s'achève ce jeudi 30 juin après six mois d'intense travail. Malgré la guerre en Ukraine, la France est parvenue à faire avancer de nombreux dossiers.

Climat : une taxe carbone aux frontières Les 27 États membres ont approuvé l'adoption d'un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (aussi appelé «taxe carbone»). Il consiste à imposer un surcoût aux importations de produits qui ne respectent pas les normes auxquelles sont soumises les entreprises européennes en matière d’émission de gaz à effet de serre. Cette mesure, applicable en 2027, fait partie d'un ensemble de textes adoptés ces dernières semaines pour réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030. Après des mois de négociations sous #PFUE2022, nous venons de trouver un accord sur le paquet #FitFor55. Une victoire politique et un ensemble de lois les plus ambitieuses au monde pour atteindre nos objectifs climatiques ! pic.twitter.com/04LHPYpeIk Cela comprend la fin des ventes de voitures thermiques en 2035, l'extension du marché carbone européen au transport maritime et aux vols intraeuropéens, la création d'un nouveau marché carbone pour les fournisseurs de carburants et de fioul domestique, la fin progressive des quotas d'émissions gratuits accordés à certains secteurs industriels ou encore la création d’un Fonds social pour le climat, censé compenser le coût de la transition environnementale pour les consommateurs. Pouvoir d'achat : une harmonisation des salaires minimums Les eurodéputés ont fixé des règles communes pour garantir dans les États de l'UE un salaire minimum assurant «un niveau de vie décent», en favorisant notamment les négociations collectives. La directive ne prévoit pas une rémunération minimale unique au niveau européen, ce qui serait contraire aux traités et représenterait une aberration économique, mais bien une méthode commune de calcul. Le texte de compromis ne concerne que les 21 pays de l'UE qui sont déjà dotés d'un salaire minimum au niveau national. Les six autres, comme l'Italie, pourront continuer à négocier les niveaux de revenus par branche. L'accord, basé sur une proposition d'octobre 2020 de la Commission européenne, vise à lutter contre le dumping social au sein de l'UE et à tirer vers le haut les salaires. Il doit encore être validé par un vote en session plénière du Parlement et au sein du Conseil de l'UE par un vote à la majorité qualifiée. Parité : plus de femmes dans les conseils d'administration Les représentants des 27 États membres et le Parlement européen ont trouvé un accord le 7 juin pour améliorer la parité au sein des grandes entreprises. D'ici à 2026, les sociétés de plus de 250 salariés cotées en Bourse devront compter au moins 40% de femmes dans leur conseil d'administration.  | Sous la présidence  du Conseil de l'UE, après dix ans de blocage, un accord historique pour + de femmes dans les conseils d'administration des entreprises en Europe.

Des sanctions sont prévues en cas de manquement, allant de simples amendes à l'annulation de la sélection des administrateurs par l'entreprise. Le texte doit encore être formellement adopté par le Parlement et le Conseil de l'UE. 

Numérique : les géants mieux régulés Sur la question de la régulation des géants du numérique, deux textes phares ont fait l'objet d'un compromis européen : le Digital Market Acts (DMA) et le Digital Services Act (DSA). Le premier vise à mieux encadrer les activités économiques des plateformes qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs en Europe. Le but, réduire la dépendance des entreprises et des consommateurs vis-à-vis de leurs services et limiter les situations de monopole. Le second comprend une série de mesures pour freiner la diffusion en ligne de contenus illicites (haineux, pédopornographiques, terroristes…) et de produits contrefaits ou dangereux. Les deux textes pourraient maintenant entrer en vigueur avant la fin de l’année. Défense : une stratégie commune pour l’UE Porté par Emmanuel Macron depuis son arrivée à l'Elysée, le dossier d'une défense européenne a connu de grandes avancées durant ces six derniers mots, la guerre en Ukraine ayant permis d'accélérer le calendrier. Pour la première fois de son histoire, l'Union européenne a financé et livré des armes à un pays en guerre : l'Ukraine. L'effort de guerre se chiffre à 2 milliards d'euros depuis le début de l'invasion russe, le 24 fév.