Retraites complémentaires, pneus neige obligatoires. au 1/11/23

Retraites complémentaires, pneus neige obligatoires, taux d’usure... Ce qui change au 1er novembre 2023

L’hiver approche. Et comme à son habitude, le mois de novembre survient avec son lot d’évolutions et innovations économiques.

Revalorisation des retraites complémentaires C’est le changement majeur à venir. Les pensions complémentaires du privé seront revalorisées de 4,9%, grâce à l’accord trouvé début octobre entre les organisations syndicales et patronales gestionnaires du régime Agirc-Arrco. Cette hausse correspond au niveau de l'inflation estimée par l'Insee pour l'année 2023. 13 millions de salariés du privé seront concernés par la mesure. Ce qui représente «un engagement pour le régime de près de cinq milliards d'euros par an » fait savoir l’Agirc-Arrco. De son côté, la revalorisation des pensions de retraite de base, qui interviendra en janvier, devrait pour sa part s'élever à 5,2%, comme l'a déjà annoncé le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Mise en place de l’index senior Fruit de la réforme des retraites adoptée au printemps, l’index senior entre désormais en vigueur. Il sera obligatoire à compter du 1er novembre pour les entreprises de plus de 1000 salariés. Celles de plus de 300 salariés ont jusqu’au 1er juillet 2024 pour se mettre en conformité. Cet outil doit permettre d’employer davantage de personnes de plus de 55 ans. Les sociétés manquant à la règle devront payer une pénalité pouvant atteindre 1% de la masse salariale. Prime exceptionnelle des fonctionnaires «Engagement pris, engagement tenu» a pris soin de souligner le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini sur X (ex-Twitter) mercredi. Il s’agissait en outre de rassurer les fonctionnaires qui s’impatientaient de l’entrée en vigueur de cette mesure annoncée le 12 juin dernier. Et pour cause, ce sont environ 2 millions d'agents de l'État et hospitaliers, ainsi que certains militaires, qui s'apprêtent à percevoir une prime exceptionnelle allant de 300 à 800 €. Dans un contexte d'inflation persistante, cette prime de pouvoir d'achat concernera les agents de l'État et de la fonction publique hospitalière «dont la rémunération est en dessous de 3250 euros brut» rappelle Stanislas Guérini. Dans son communiqué, le ministère souligne que le versement de cette prime intervient après «l'augmentation historique du point d'indice de 3,5% en juillet 2022, puis celle de 1,5 % en juillet 2023 complétée à la même date par l'attribution jusqu'à 9 points sur l'ensemble des 'bas de grilles'». Une nouvelle revalorisation est prévue à partir du 1?? janvier 2024, sous forme de gain de points d'ancienneté, pour l’ensemble des fonctionnaires. Taux d’usure Le taux d'usure applicable au 1er novembre sera de 5,91% pour les prêts de 20 ans et plus. Un taux qui augmente de manière plus limitée que les mois précédents. Pour rappel, le taux d'usure est le taux maximal auquel une banque a le droit de vous prêter de l'argent. Il doit prendre en compte à la fois le taux du crédit mais aussi celui de l'assurance emprunteur et les frais de dossier. Au 1er janvier 2023, de nouveaux taux d'usures ont été définis en fonction des calculs effectués par la Banque de France au regard des statistiques du 4ème trimestre 2022. Toutefois, depuis le 1er février 2023, et ce jusqu'en 2024, le taux d'usure est recalculé tous les mois par la Banque de France.

Début de la trêve hivernale Comme chaque année, la trêve hivernale revient du mercredi 1er novembre 2023 au dimanche 31 mars 2024. Durant cette période, il est impossible d’expulser un locataire de son logement et toute expulsion se doit d’être reportée. Le principe de la trêve hivernale a été étendu aux coupures de gaz et d'électricité, désormais interdites pendant cette période. Des exceptions tout de même. La trêve ne s'applique pas aux personnes bénéficiant d'un relogement correspondant à leurs besoins familiaux. Elle ne s’applique pas non plus aux squatteurs occupant un domicile, qu'il s'agisse d'une résidence (principale ou secondaire), d’un garage ou encore un terrain. Début du mois sans tabac Le mois sans tabac fait également son grand retour. Cette opération, désormais incontournable en novembre, encourage les fumeurs à arrêter de fumer pendant 30 jours et compte déjà plus de 108.000 inscrits sur le site officiel et 3.777 partenaires. Vous pouvez vous enregistrer sur le site internet dédié ou sur l’application Tabac info service et être accompagné tout au long de ces semaines. Un numéro est également distribué- le 3989 - pour les intéressés souhaitant une consultation avec un professionnel de l'arrêt du tabac. Pneus neige obligatoires Comme c'est le cas depuis trois ans, il sera obligatoire, entre le 1er novembre et le 31 mars, d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif Central, Massif Jurassien, Pyrénées, Massif Vosgien). Au total 34 départements sont soumis à l'obligation. L'objectif de cette réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Cette mesure permet également d'éviter les situations de blocage en région montagneuse, quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies. Toutefois, et pour la troisième année consécutive, il n'y aura pas de sanction en cas de contrôle et de manquement dans les équipements. Mise en place de l’Audience de règlement amiable Pour « faciliter » et « moderniser » le règlement des conflits, l'Audience de Règlement Amiable (ARA) sera mise en place dès le 1er novembre 2023, rappelle service-public.fr. «L'audience de règlement amiable a pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l'évaluation de leurs besoins, positions et intérêts respectifs, ainsi que la compréhension des principes juridiques applicables au litige», note le site de Légifrance. Elle permet aux parties, à tout moment de la procédure et pour des droits dont elles ont la libre disposition, de se retrouver devant un juge pour régler amiablement tout ou partie de leur litige. Disney+ Après Netflix, Disney+ augmente aussi ses tarifs en passant d’une offre unique à 8.99€ par mois à une offre triple. La meilleure des trois, correspondant à l’ancienne unique, passe désormais à 11.99€. Une nouvelle formule avec publicité à 5,99€ par mois fait également son arrivée sur la plateforme de streaming. L'annonce de cette augmentation permet ainsi à Disney+ d’inciter les spectateurs à opter, avant le 1er novembre, pour l'offre annuelle à 89,90 € par an. Voici dans le détail les abonnements à Disney+ disponibles au 1er novembre 2023 : Standard avec publicités : 2 écrans, Full HD, son stéréo 5.1 pour 5,99 euros par mois. Standard : 2 écrans, Full HD, téléchargements et son stéréo 5.1 pour 8,99 euros par mois, ou 89,90 euros par an. Premium : 4 écrans, Ultra HD, HDR, téléchargements et son Dolby Atmos pour 11,99 euros par mois, ou 119,90 euros par an.

Cf. Le Figaro – Jérémy Pennors – Antoine Bouchet – Le 30 octobre 2023